Mentions légales

1. Informations légales

Le site www.s-m.lu est édité par la société S & M.

Propriétaire et créateur

Dénomination sociale : S & M
Raison sociale : société à responsabilité limitée
Siège social : 47 An der Fraesbich, L-8509 Redange-sur-Attert
RCS Luxembourg : n° B128147

Tel: (+352) 44 78 27
Fax: (+352) 27 76 16 57
Email: contact@s-m.lu

Conception du site et réalisation : 

S & M S.à r.l.

Hébergeur

Ce site est hébergé par

Alutashop.com s.à.r.l.
Division Letzebuerg.net
30, Am Happgaart
L-5239 Sandweiler
Luxembourg

Tel: (+352) 26 35 20 55
Fax: (+352) 26 35 20 22
Email: webhosting@letzebuerg.net

2. Droits d’auteur – Copyright ©

S & M est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

L’ensemble de ce site Internet relève de la législation luxembourgeoise et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire et créateur de la publication.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.

La reproduction des textes sur un support papier est autorisée sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

– gratuité de la diffusion,
– respect de l’intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération),
– citation claire et lisible de la source.

Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

Dans le cas d’un site Internet, l’adresse du site doit impérativement figurer.

Les marques citées sur ce site Internet sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

Pour toute autre utilisation, veuillez nous consulter : contact@s-m.lu

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.s-m.lu implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.s-m.lu sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.s-m.lu sans qu’un préavis ou une information préalable des utilisateurs soit requis.

Le site www.s-m.lu est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4. Description des services fournis

Le site www.s-m.lu a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

S & M s’efforce de fournir sur le site www.s-m.ludes informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences des informations publiées, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.s-m.lu sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.s-m.lu ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Limitations délictuelles et contractuelles

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

S & M ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.s-m.lu, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

S & M ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.s-m.lu.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. S & M se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable au Luxembourg, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, S & M se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique,  ou autre, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Liens externes

Le présent site contient des liens vers des sites Internet de tiers. Nous déclinons toute responsabilité concernant le contenu, les produits, prestations et autres offres qui y sont présentés ainsi que le respect de la protection des données dans la mesure où nous n’avons aucun moyen de contrôle sur ces sites.

7. Informations complémentaires

Pour toute information, suggestion, réaction concernant ce site, écrivez à : contact@s-m.lu

S & M veille à ce que toutes les informations figurant sur son site soient correctes et actuelles au moment de leur publication et à ce qu’elles ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Elle ne saurait toutefois en garantir l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.s-m.lu est soumis au droit luxembourgeois. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux luxembourgeois compétents de l’arrondissement de Luxembourg.